Politique de confidentialité
1. Objet de la présente Charte
La présente Charte vise à vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel par l’École des Hautes Études d’Ingénierie à Oujda (EHEI).
2. Engagement de Confidentialité de l’EHEI
L’EHEI s’engage à respecter la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
Toutes les données collectées sont traitées avec confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur, et dans un souci de transparence et de sécurité.
L’EHEI a entrepris les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) pour régulariser ses traitements.
3. Nature des Données Collectées
Les données collectées varient selon votre interaction avec l’école. Elles peuvent inclure :
Nom et prénom
Date de naissance
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse postale
Numéro de la CIN
Parcours académique et formations
Informations bancaires (le cas échéant)
Toute autre information requise pour l’inscription ou la gestion administrative
4. Consentement et Utilisation des Données
Les données à caractère personnel ne sont collectées qu’avec votre accord explicite.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, cependant cela pourrait entraîner des limitations dans le traitement de votre dossier académique ou administratif auprès du Ministère de tutelle.
5. Modes de Collecte
Vos données peuvent être collectées par les moyens suivants :
Formulaire de préinscription sur notre site officiel
Participation à des Journées Portes Ouvertes, forums ou salons
Communication par email, téléphone ou réseaux sociaux
Candidature en ligne ou lors de visites de lycée
6. Finalités de la Collecte
Les données collectées servent à :
Gérer les candidatures et inscriptions
Assurer le suivi pédagogique
Garantir la sécurité des locaux et systèmes
Organiser les actions de communication et d’information
Répondre aux obligations légales et réglementaires
7. Durée de Conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation.
8. Sécurité des Données
L’EHEI met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et, le cas échéant, en version papier dans des locaux protégés.
9. Communication des Données
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est exigé par la loi ou par une autorité réglementaire.
10. Transfert International
L’EHEI ne transfère aucune donnée personnelle vers l’étranger. Toutes les informations restent hébergées au Maroc.
11. Vos Droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification en cas d’erreur
Opposition au traitement dans certains cas
Suppression (dans les limites de la réglementation en vigueur)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 ehei.oujda@gmail.com
📞 +212 5 36 53 30 76
12. Modifications de la Charte
Cette charte peut être modifiée à tout moment. Les changements seront publiés sur notre site officiel :
🌐 www.ehei.ma
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
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Signature
Direction des Systèmes d’Information – EHEI Oujda
📅 Version 01 – Avril 2025
